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Eco-prêt à taux zéro

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Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels

du bâtiment de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités

pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».

Vous pouvez dès aujourd’hui contacter des entreprises du bâtiment pour obtenir

les conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques

distribuant l’« éco-prêt à taux zéro ». Les premiers travaux de rénovation

thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés

depuis le printemps 2009.

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Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de

gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle

Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie

en France :

- il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5%

de l’énergie finale totale) ;

- il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;

- ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.

L’objectif fixé par le Grenelle de l'Environnement est de réduire les consommations

d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette

fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme

des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le

bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de

développement durable.

 

A qui s'adresse l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro concerne, sans condition de ressources :

- les propriétaires occupants,

- les propriétaires bailleurs,

- les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont

au moins l’un des associés est une personne physique) ; l'éco prêt peut financer les

travaux sur les parties communes et les parties privatives du logement.

Le logement peut être une maison individuelle ou en copropriété. Dans ce dernier

cas, l’éco-prêt à taux zéro. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier

1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.

 

Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels

frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie,

plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

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Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut :

- soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

- soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du

logement,

 - soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif

ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

 

Comment composer un "bouquet de travaux" éligible’à l' éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation

simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.

Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux

des catégories suivantes :

- isolation performante de la toiture,

- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,

- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,

- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude

sanitaire,

- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies

renouvelables.

 

Quels sont les travaux d'amélioration de la "performance énergétique"

globale du logement éligible ?

Ce sont les travaux, définis dans le cadre d’une étude thermique, qui permettent

de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :

- une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement

consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,

-une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme,

avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude

auxquelles est situé le logement.

Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

 

Que finance l'éco prêt à taux zéro finance ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement

ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),

-  les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation

d’un système de ventilation...),

-  les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),

-  les frais éventuels d’assurance.

 

Quel montant ? Quelle durée ? comment l'obtenir ? quelles autres aides ?

LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 €

de travaux.

LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de

la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut également être

portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

LA DEMARCHE : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou

l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire

type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques

d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses

travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire

type « factures » et des factures acquittées.

LES AUTRES AIDES : L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence

nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats

d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition

-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas

45 000 euros en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou

2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt.

 

A savoir : l’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’assainissement

Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par

la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires

d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent

s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et

traitement des eaux usées)en bon état de fonctionnement. Les travaux concernant

l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie

pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.

 

Espace Energie vous propose l'étude et la réalisation du dossier

d'éco prêt à taux zéro :

Vous trouverez un interlocuteur attentif et à votre écoute qui concrétisera tous

les éléments constitutifs du dossier depuis l'élaboration du projet jusqu'à la fin

des travaux dans la meilleure complémentarité : soit réalisation de la partie

administrative seule ou complète avec réalisation ou coordination de travaux.

Pour la construction existante une étude thermique réglementaire est réalisée

selon le moteur ThCEx (V1.03 du 05/02/2009) .

Depuis janvier 2010, Une défiscalisation de 50 % est instaurée sur les

dépenses de diagnostic de performance énérgétique.

 

Top Info gouvernementale du 29/10/2009 !

PTZ: bonus de 20.000 euros pour les logements basse consommation :

Un bonus de 20.000 euros sera ajouté au montant maximum du prêt

à taux zéro (PTZ) pour les acquéreurs de logements neufs respectant

le label "bâtiment basse consommation" (BBC) d'énergie, ont annoncé

mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire

d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Cette mesure sera applicable entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin

2010, a précisé M. Apparu lors d'une conférence de presse. Le projet de

budget 2010, présenté fin septembre, prévoit que le PTZ, d'un montant

de 21.500 euros pour une famille avec 2 enfants vivant en province et qui

a bénéficié en 2008 à 210.000 ménages modestes accédant à la propriété,

sera prolongé jusqu'à fin 2012 alors que ce dispositif devait cesser fin

2009.

Pour les acquéreurs de logements neufs, autres que BBC, le doublement du

prêt à taux zéro a été prorogé juqu'au 1er juillet 2010.

Le ministère du Logement estime à 15% le surcoût de construction lié à la

mise en oeuvre du label BBC avec un coût moyen supplémentaire de 1.450

euros hors taxes/m2.

L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) pense

que ce surcoût pourra être ramené entre 5% et 10% d'ici à 2012 et qu'il

pourra être amorti en 10 ou 15 ans grâce aux économies d'énergie.

Les demandes de certification de logements BCC vont s'élever à 20.000

en 2009 contre 2.582 en 2007 et 853 en 2007, a précisé M. Apparu.

Pour être certifié BBC, ce qui sera obligatoire pour tous les bâtiments

neufs à partir du 1er janvier 2013, un logement ne doit pas consommer

plus de 50 kilowattheures d'énergie par mètre carré et par an

(kWh/m2/an), en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la

production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation, hors

l'électroménager.

D'autre part 50.000 éco-PTZ ont été distribués en six mois, souligne

le ministère de l'Ecologie.

L'éco-PTZ est destiné à aider les particuliers à améliorer l'isolation

de leurs logements pour faire des économies d'énergie, qu'il s'agisse de

résidences principales occupées ou mises en location, individuelles ou en

copropriété. Il permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux.

Le délai de remboursement est de 10 ans, mais la banque peut proposer

de l'étendre à 15 ans.

 

Quelques exemples de bouquets éligibles à l’Eco-prêt à taux zéro

Les cas type présentés sont des exemples de travaux réalisables dans le

cadre d’un bouquet de travaux éligible à l’éco-prêt à taux zéro. Les calculs

sont faits sur la base des factures énergétiques actuelles : plus le prix de

l’énergie augmentera, plus les opérations de réhabilitation énergétiques

seront rentables.

Pour connaître les travaux les plus adaptés à son habitation, il est conseillé

de contacter un Espace Info->Energie. Ces derniers sont présents sur tout

le territoire français afin de conseiller gratuitement et en toute

indépendance, les particuliers. Liste des Espaces Info->Energie :

en cliquant sur le site web de l’ADEME : www.ademe.fr ou du Ministère de

l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer :

www.developpement-durable.gouv.fr ou numéro de téléphone 0810 060 050

(prix d’un appel local)

Cas 1 : une maison individuelle

Maison individuelle chauffée à l’électricité, 100 m² située dans la Vienne,

construite dans les années 80, avec une isolation moyenne.

Facture d’énergie avant travaux : 270 euros/mois Travaux réalisés : isolation

des combles perdus et installation d’une pompe à chaleur Coût total des

travaux : 18 000 euros.

Facture après travaux : 140 euros/mois, gain de plus de 50 %. Avec un prêt

classique (taux d’intérêt 6%), les mensualités s’élèvent à 200 euros/mois,

soit une facture énergie + remboursement du prêt de 340 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du prêt

est de 290 euros/mois, soit 50 € de moins /mois qu’avec un prêt classique.

Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le

crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt passe à 260

euros/mois, soit 80 euros de moins qu’avec un prêt classique et 10 euros

de moins qu’avant les travaux. Le propriétaire réalise dès à présent 120

euros d’économies par an sur sa facture d’énergie.

A la fin de la durée du prêt le propriétaire bénéficie à plein des économies

d’énergie... et il profite immédiatement de l’amélioration de son confort et

de la valorisation de son bien. Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé

6 000 euros d’intérêts qu’il aurait eus à verser dans le cadre d’un prêt

classique et 9 600 euros s’il bénéficie également du crédit d’impôt.

Cas 2 : un appartement

Appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années

1960, non isolé. Le chauffage est assuré par une chaudière collective au

gaz assez ancienne.

Facture d’énergie avant travaux : 90 euros/mois Travaux réalisés :

changement des fenêtres par des fenêtres performantes intégrant un

double vitrage PVC.

Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une

chaudière à condensation. Coût total des travaux : 8 000 euros

Facture après travaux : 45 euros/mois, gain de 50%.

Avec un prêt classique, les mensualités s’élèvent à 90 euros/ mois, soit

une facture énergie + remboursement du prêt de 135 euros/mois.

Avec un éco-prêt à taux zéro, la facture énergie + remboursement du

prêt est de 110 euros/mois, soit 25 euros de moins qu’avec un prêt

classique. Si le propriétaire est éligible au cumul entre l’éco-prêt à taux

zéro et le crédit d’impôt, la facture énergie + remboursement du prêt

passe à 100 euros/mois, soit 35 euros de moins / mois qu’avec un prêt

classique.

Suite aux travaux, le propriétaire dépense 10 euros de plus par mois

pendant 10 ans. Toutefois, à l’issue du remboursement de son prêt, sa

facture mensuelle d’énergie aura été réduite par deux et son appartement

aura gagné en confort.

Grâce à l’éco-prêt à taux zéro, il a économisé 3 000 euros d’intérêts qu’il

aurait eu à verser dans le cadre d’un prêt classique.

 

N'hésitez pas à nous consulter,

le meilleur accueil vous sera réservé !

 

 

Membre de l'Association d'Agences Françaises de contrôle par

thermographie et infiltrométrie pour la maitrise de l'énergie

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Entreprise qualifiée en ingénierie bureau d'études

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